Générateur gratuit
Bail de location vide ou meublé, prêt en 10 minutes
Répondez aux questions : le bail est rédigé sur la structure du contrat type officiel, avec les contrôles légaux, puis téléchargé en PDF ou en Word.
- Gratuit
- Sans inscription
- PDF ou Word
- Vide, meublé, colocation, étudiant
Ce que contient votre bail
Depuis le 1er août 2015, le bail d'un logement loué vide ou meublé à titre de résidence principale doit respecter le contrat type fixé par décret. Le générateur reprend ses onze rubriques : les parties, le logement (dont son identifiant fiscal), la durée, le loyer et les charges, les travaux, les garanties, les clauses de solidarité et résolutoire, les honoraires, les conditions particulières et les annexes.
Bail vide ou meublé : les différences
| Point | Logement vide | Logement meublé |
|---|---|---|
| Durée minimale | 3 ans (6 ans si le bailleur est une société) | 1 an, ou 9 mois pour un étudiant |
| Dépôt de garantie | 1 mois de loyer hors charges au plus | 2 mois de loyer hors charges au plus |
| Charges au forfait | En colocation uniquement | Possible |
| Mobilier | — | Liste minimale obligatoire et inventaire annexé |
Les contrôles intégrés
- Plafond du dépôt de garantie calculé automatiquement.
- Durée minimale selon le type de bail et de bailleur, durée réduite encadrée.
- Mobilier obligatoire du meublé, avec alerte en cas d'oubli.
- Alerte si la classe énergétique du logement ne permet plus de le louer à la date du bail.
- Plafond de loyer en zone d'encadrement, à partir du loyer de référence majoré que vous indiquez.
Questions fréquentes
Le bail généré est-il conforme à la loi ?
Il suit la structure et les rubriques du contrat type fixé par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, obligatoire pour les locations vides et meublées à usage de résidence principale. L'outil contrôle les points sensibles (durée, dépôt de garantie, mobilier). Il reste un modèle complété à partir de vos réponses : relisez-le avant de le signer.
Puis-je télécharger le bail en Word ?
Oui. Vous choisissez au moment du téléchargement entre le PDF, recommandé car son contenu ne bouge pas, et le format Word (.docx), modifiable. Dans ce cas, ne supprimez pas les mentions obligatoires du bail type.
Mes informations sont-elles enregistrées ?
Non. Le formulaire, l'aperçu et les fichiers sont générés dans votre navigateur. Un brouillon est conservé uniquement sur votre appareil pour que vous puissiez reprendre plus tard, et vous pouvez l'effacer à tout moment.
Quelle différence entre un bail vide et un bail meublé ?
Le bail vide dure au moins 3 ans (6 ans si le bailleur est une société) avec un dépôt de garantie d'un mois de loyer hors charges au plus. Le bail meublé dure au moins un an, ou 9 mois pour un étudiant, avec un dépôt de deux mois au plus, et le logement doit comporter le mobilier minimum fixé par décret.
Quelles annexes joindre au bail ?
Notamment le dossier de diagnostic technique (DPE, état des risques, électricité et gaz, plomb ou amiante selon l'âge de l'immeuble), la notice d'information, l'état des lieux et, en meublé, l'inventaire du mobilier. L'outil liste celles qui vous concernent.
Sources : décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, annexe 1 (contrat type) · décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (mobilier d'un logement meublé) · loi n° 89-462 du 6 juillet 1989