Assurance propriétaire non occupant
Protégez le logement que vous louez.
L'assurance PNO couvre votre bien et votre responsabilité de propriétaire, que le logement soit loué ou vide entre deux locataires.
Souscription en ligne sur le parcours de notre partenaire, dans un nouvel onglet.
Ce que couvre l'assurance PNO
Selon le contrat et les garanties choisies, l'assurance propriétaire non occupant prend en charge :
- Les dommages au logement : incendie, explosion, dégât des eaux, tempête, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace selon les formules.
- Votre responsabilité civile de propriétaire : les dommages causés au locataire, aux voisins ou à la copropriété du fait du logement, par exemple une fuite provenant d'une canalisation.
- Le logement vide : entre deux locations, c'est votre assurance qui protège le bien.
Les garanties, plafonds et franchises exacts figurent dans les documents du contrat présentés lors de la souscription.
Est-elle obligatoire ?
En copropriété, la loi impose à chaque copropriétaire, même non occupant, d'être assuré pour sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). La PNO est le contrat qui répond à cette obligation. Pour une maison individuelle, elle n'est pas obligatoire, mais elle évite de supporter seul les conséquences d'un sinistre dont votre responsabilité de propriétaire serait engagée.
Quels biens peuvent être assurés ?
| Type de bien | Surface maximale |
|---|---|
| Appartement ou maison | 200 m² |
| Dépendances (cave, parking, garage) | 100 m² |
| Local professionnel ou commercial | 300 m², selon les contrats |
Certains contrats excluent les locations de courte durée entre particuliers, les monuments historiques ou les bâtiments en travaux. Pour un logement situé outre-mer, la disponibilité est à vérifier lors de la souscription.
Questions fréquentes
L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
En copropriété, chaque copropriétaire, même non occupant, doit être assuré pour sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965) : la PNO est le contrat qui le permet. Hors copropriété, elle n'est pas obligatoire mais reste vivement conseillée.
La PNO fait-elle doublon avec l'assurance habitation du locataire ?
Non. L'assurance habitation du locataire couvre ses biens et sa responsabilité d'occupant. La PNO couvre votre responsabilité de propriétaire et intervient notamment quand celle du locataire ne joue pas, par exemple lorsque le logement est vide entre deux locations.
Quels logements peuvent être assurés ?
Les contrats proposés couvrent les appartements et les maisons de 200 m² au plus, avec des dépendances (cave, parking, garage) jusqu'à 100 m², ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux jusqu'à 300 m² selon les contrats.
Faut-il aussi une assurance loyers impayés ?
Les deux sont complémentaires : la PNO protège le bien, l'assurance loyers impayés protège vos revenus si le locataire cesse de payer. Vous pouvez vérifier l'éligibilité de votre locataire avec notre simulateur gratuit.